Un proverbe arabe ne dit il pas: « les chiens aboient mais la caravane passe » ?
Concernant Hadopi, on se souvient des hurlements lancés par la communauté internaute, de son rejet surprise en première lecture puis de son vote massif aux deux assemblées. Le Gouvernement en avait ainsi décidé. Seuls les artistes nantis et les compagnies de « l’industrie du disque » s’étaient réjouis de sa mise sur les fonds baptismaux…
Mais les chiens continuaient à aboyer malgré que la farce comique soit devenue tragique !
Et bien, dernier rebondissement, le Conseil Constitutionnel, gardien de notre Constitution, le bien nommé « Conseil des Sages » a décidé de retoquer purement et simplement le texte aux deux principaux motifs suivants:
- le droit à l’internet est un droit fondamental qui ne peut être restreint par une autorité administrative
- le texte induit une présomption de culpabilité incompatible avec la Constitution
Donc exit la sanction, la commission Hadopi ne peut donner que des avertissements !
Maintenant on attend le retour du texte entre les mains du Gouvernement et des Assemblées…
Deux remarques:
- le Parlement ne se ridiculise t’il pas en votant des textes juridiquement aussi mal ficelés ?
- le Gouvernement sera t’il capable de revenir en arrière sur un texte honni des citoyens ?
Une commission, des sanctions, la protection de rentes de situation… ça ne fait vraiment pas rêver dans la France du 21ème siècle…
A suivre…
